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Piscinistes

Cette assurance est réservée aux seuls artisans professionnels possédant une expérience dans l’installation de piscines. Dans le cas d’une création d’entreprise, seules seront prises en considération, celles formées avec des collaborateurs possédant une antériorité professionnelle (sans sinistre) dans l’installation de piscines. Toute autre situation est exclue du périmètre de tarification.



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Apporteur d affaire

Nom :
Email :
Tel:
Fax :

 

Entreprise

Raison Social :
Nom Prénom Société:
Adresse :
Complément :
CP :
Ville :
Tel:
Fax :
Email :
N°RCS:
Code APE :

 

Date de création :

 

Chiffre d'affaire :
S’il existe un magasin de vente annexe à l’activité à assurer, la part du chiffre d’affaires afférente à ce magasin : %
Pourcentage du CA donné en sous-traitance : %

 

Effectif :
Patron administrateur
Patron travailleur
 
Salarié(s)
Administratif(s)
 
Apprenti(s)
 

 

Date d'effet souhaitée :

 

Reprise du passé :OuiNon

 

Montant du plus gros marché :50000€150000€500000€1000000€

 

Antécédents:
Assureur précédent : OuiNon
Si OUI nom de la compagnie :
Depuis le (format jj/mm/aaaa)
Refus d’assurance OuiNon
Résilié compagnie OuiNon
Si OUI Motif: NPPAMIABLESINISTRE Autre :
Redressement judiciaire OuiNon
Nombre de sinistre(s) au cours des 5 dernières années

 

LISTE DES ACTIVITES EXCLUSIVEMENT LIEES A L’INSTALLATION DE PISCINES A USAGE PRIVE

Cochez les cases correspondant aux activités exercées et sous-traitées.

Nature des activités Activités exercées Activités sous-traitées
1 Installation de Piscines traditionnelles à structure béton
2 Fondations – Terrassement
3 Maçonnerie – Béton armé : structures et travaux courants

(exclusivement construction de piscines et pool-house limité à 15 m²)
4 Enduits, revêtement plastique d’étanchéité et d’imperméabilisation
5 Revêtement de murs et de sols en matériaux durs (carrelages, faïence, pierre, marbre...)
6 Plomberie
7 Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés récents non traditionnels

 

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DECLARATIONS OBLIGATOIRES

1 ) Avant la prise des garanties :
- Chiffre d’affaire de l’activité piscines (y compris vente de matériels) de l’exercice écoulé qui servira de base à l’appel de prime de l’exercice d’assurance,
- Antécédents sinistres éventuels des trois exercices précédents,

2 ) A la fin de chaque exercice :
- Chiffre d’affaire de l’activité piscines (y compris vente de matériels) de l’exercice d’assurance, base de l’appel de prime de l’exercice N+1,
- En cas de non fourniture de ces éléments l’assurance sera reconduite en N+1 avec une majoration de 50% et en cas de non paiement l’assurance sera dénoncée,

L’Attention du souscripteur est attirée sur le fait que toute fausse déclaration pourra entraîner, soit une réduction de l’indemnité en cas de sinistre ou la nullité des garanties du contrat.

OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR

1) Tout projet devra faire l’objet d’une étude Géotechnique préalable du site où sera installée la piscine (cette étude est en règle générale à la charge du maître d’ouvrage).

En l’absence d’une telle analyse, les garanties du contrat ne seront pas acquises.
2) Le souscripteur ne devra pas accepter, toute clause de renonciation à recours qui pourrait lui être présentée ou souhaitée par les constructeurs de piscines (coques polyester) ou les divers sous-traitants avec qui il a contracté.
br> Dans le cas contraire, l’assuré aurait à supporter le préjudice financier résultant de l’impossibilité pour l’assureur d’exercer son recours envers le constructeur, le sous-traitant défaillants et leurs assureurs

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