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Rc Pro

En tant que chef d’entreprise, vous êtes soucieux de l’intérêt de votre entreprise, mais aussi de celui de vos salariés et de vos clients. Votre sens de la responsabilité et votre esprit de prévoyance et d’anticipation vous pousse à souscrire une responsabilité civile professionnelle, à moins qu’elle vous soit imposée par la nature de votre activité. Mais quelle est la définition exacte de la responsabilité civile professionnelle? Que couvre-t-elle ? Dans quels cas intervient-elle ?
Responsabilité civile professionnelle : définition et couverture
La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, intervient dès lors qu’un dommage est constaté par un tiers, dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Il peut s’agir :
* d’un dommage corporel : un de vos clients chute sur le sol trop glissant de votre entreprise et se casse une jambe
* d’un dommage matériel : lors de la réalisation de votre prestation, vous avez endommagé un bien de votre client
* d’un dommage immatériel : une perte financière due à l’effacement des données informatiques d’un client professionnel, qui se retrouve dès lors dans l’incapacité d’exercer sa propre activité
Par définition, la RC Pro vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre faute..
QUI EST CONCERNE ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions comme les professions libérales de type avocat, les agents immobiliers, les experts comptables, les agents du bâtiment, etc. Elle n’est pas obligatoire pour les autres professions mais est fortement conseillée, sachant qu’il n’existe pas de véritable activité professionnelle « sans risque ».

L’assurance responsabilite civile professionnelle ARCP se compose d’un grand nombre de garanties plus ou moins utiles selon les activités professionnelles.
Mais quel que soit votre secteur d’activité, elle est indéniablement une nécessité pour protéger aux mieux vos intérêts.
La responsabilite civile professionnelle est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise qui doivent être étudiés catégorie par catégorie.

 

N’hésitez donc pas à faire appel à nos services et nous adresser votre demande de devis

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Ou remplir votre demande en ligne en cliquant sur le bouton suivant : Réalisez votre devis

Apporteur d affaire

Nom de l'assuré(e) :
Raison Social :
Activité professionnelle :
Adresse :
CP :
Ville :

Coordonnées :

Site internet :
Tel:
Fax :
Email :
Entreprise en cours de création :
OuiNon

 

Si NON : n°SIREN:
Date de début d'activité :

 

Chiffre d'affaire :
N-1 : EUR :   
N : EUR :

 

Nombre d'employé(s) :
Assurance actuelle et limite Assurance demandée et limite
RC PRO OUINON EUR: OUINON EUR:
RC Exploitation/RC Employeur OUINON EUR: OUINON EUR:
Cyber* OUINON EUR: OUINON EUR:
RC des dirigeants OUINON EUR: OUINON EUR:
Batiment(s) OUINON EUR: OUINON EUR:
Matériel/mobilier professionel OUINON EUR: OUINON EUR:
Matériel professionel en tous lieux OUINON EUR: OUI NON EUR:
Pertes financières OUINON EUR: OUI NON EUR:
Protection juridique professionnelle OUINON EUR: OUINON EUR:
*Indiquer le nombre de notifications souhaitées
Qualité de l'assuré(e)
PropriétaireCopropriétaireRésident pour le compte deLocataireSous-Locataire

 

Surface developpée m2

 

DOMAINE D’INTERVENTION

Les garanties concerneront uniquement les activités que vous mentionnerez ci-dessous

conseils % du chiffre d'affaire

 

Services % du chiffre d'affaire
Faites-vous appel à des sous-traitants ? OuiNon

 

Quel % de votre activité est sous-traité ?

 

Prise d’effet des garanties :

 

Avez-vous eu des sinistres, ou des réclamations faites à votre encontre au cours des 5 dernières années : OuiNon

 

Si oui veuillez indiquer

 

Nature
Montant
Status
Cybercriminalité :

 

Recueillez-vous ou archivez-vous des données personnelles d’identification ?: OuiNon

 

SI OUI veuillez préciser :

 

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